Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  2. Question n° 06030 posée par M. Henri Bangou

    Guadeloupe : politique de rigueur de la juridiction pénale

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 0088G posée par M. François Lesein

    Diffusion d'un communiqué à la presse par un détenu

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy

    Critères des permissions de sortie des détenus

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 16254 posée par M. Charles Ornano

    Transfert de détenus: délai

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39301 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien du logement des personnes en détention provisoire

    La question est caduque

  2. Question n° 33742 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Maintien du logement des personnes en détention provisoire

    La question est caduque

  3. Question n° 13077 posée par M. Raymond Soucaret

    Libération anticipée des détenus condamnés à la prison à perpétuité

    La question est caduque

  4. Question n° 04793 posée par M. Henri Caillavet

    Contrainte par corps pour dettes: archaïsme

    La question a été retirée