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1135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 910 trouvées
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Question n° 27085 posée par M. Henri Caillavet
Peines secondaires infligées aux condamnés par l'administration pénitentiaire: respect de certaines garanties de procédure
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29367 posée par M. André Meric
Maison d'arrêt de Toulouse: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29905 posée par M. Robert Guillaume
Maison d'arrêt de Nevers: situation du personnel
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 30976 posée par M. Henri Caillavet
Procédure de divorce: cas de l'incarcération à l'étranger d'un des époux
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 32888 posée par M. Jean Ooghe
Commune de Fleury-Mérogis: décompte de la population
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 225 trouvées
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Question n° 00077 posée par M. Serge Boucheny
Situation des prisonniers politiques en Irlande du Nord
La question est caduque
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Question n° 02851 posée par M. Michel Manet
Détenus: réinsertion dans la vie sociale
La question est caduque
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Question n° 04793 posée par M. Henri Caillavet
Contrainte par corps pour dettes: archaïsme
La question a été retirée
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Question n° 13077 posée par M. Raymond Soucaret
Libération anticipée des détenus condamnés à la prison à perpétuité
La question est caduque
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Question n° 28079 posée par M. Pierre Gamboa
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): création de postes de surveillants
La question est caduque