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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08656 posée par M. Georges Mouly
Attribution du RMI
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 04240 posée par M. Georges Mouly
Utilisation des reliquats des fonds destinés aux dépenses d'insertion
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 15814 posée par M. Georges Mouly
Retraite des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI)
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 16047 posée par M. Georges Mouly
Situation des professionnels du spectacle vivant
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08587 posée par M. Georges Mouly
RMI : versement d'une dotation aux départements
La question est caduque
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Question n° 13165 posée par M. Georges Mouly
Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité
La question est caduque
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Question n° 13593 posée par M. Georges Mouly
Réinsertion professionnelle : dispositif réglementaire de contrôle de la recherche d'emploi
La question est caduque