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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00945 posée par M. René Chazelle
Opérations immobilières réalisées par les collectivités locales: compétence du cadastre
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 33432 posée par M. Max Lejeune
Fonctionnement entre le cadastre de la Somme et les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget