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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08326 posée par M. Jean-François Pintat
Sièges des chambres régionales des comptes: choix des villes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08251 posée par M. Michel Manet
Contractuels de niveau H: intégration
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 07924 posée par M. Raymond Splingard
Chômeurs: couverture sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07895 posée par M. Paul Seramy
Coordination des services départementaux et de ceux de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 1901S posée par M. Michel Canévet
Délais d'enregistrement des services de la publicité foncière
La question est caduque
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Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'inspection du travail
La question est caduque
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Question n° 0125S posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fusion de deux organismes
La question a été retirée
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Question n° 0119S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Prélèvement exceptionnel sur le budget des PTT
La question a été retirée
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Question n° 02190 posée par M. Paul Girod
Publications officielles du Gouvernement, diffusion des positions particulières d'un parti politique
La question a été retirée