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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34255 posée par Mme Brigitte Gros
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28680 posée par M. Pierre Schiele
Congé postnatal: conditions d'application aux agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud
Mise en oeuvre de la réforme communale
La question a été retirée