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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08754 posée par M. Michel Canévet

    Portée des rescrits contrôles et administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 08777 posée par M. Serge Mathieu

    Rapprochement des administrations fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 04427 posée par M. Gilbert Chabroux

    Frais de gestion de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  4. Question n° 12339 posée par M. Bernard Plasait

    Adaptation des instruments à la disposition de l'administration fiscale pour l'évaluation des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 06817 posée par M. Jean-Paul Émin

    Délai attribué à l'administration des impôts pour statuer sur une réclamation de nature fiscale

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14828 posée par Mme Pascale Gruny

    Rescrit fiscal

    La question est caduque