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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon

   Pilotage de l'ouverture des données par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   09/05/2019
2. Question n° 09617 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
3. Question n° 09333 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
4. Question n° 08411 posée par Mme Christine Herzog

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/01/2019
5. Question n° 08140 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès aux documents administratifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé

   « Open data »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/02/2014
2. Question n° 26357 posée par M. Jean Louis Masson

   Coût de communication des documents administratifs

   La question est caduque

   22/02/2007