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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 18357 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Augmentation de la fiscalité sur l'essence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 20447 posée par M. Pierre Salvi

    Evolution des taxes et impôts frappant les produits pétroliers

    Réponse du ministère : Budget et consommation

  3. Question n° 18495 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rendement envisagé pour la nouvelle taxe de 22 centimes sur les carburants

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 12823 posée par M. Rémi Herment

    Fiscalité des hydrocarbures

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 10795 posée par M. François Collet

    Emploi du GPL carburant

    Réponse du ministère : Recherche

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