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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16072 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi urbanisme et habitat
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 16131 posée par M. Jean-Marc Pastor
Etat d'application de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte
Délai de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16073 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16075 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16132 posée par M. Jean-Marc Pastor
État d'application de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales
La question est caduque
Pertinence