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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 192 trouvées
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Question n° 1045G posée par Mme Michèle André
Examen du projet de loi finances pour 2017
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0825G posée par Mme Anne Chain-Larché
Dotation financière des communes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0667G posée par Mme Michèle André
Mesures de lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17542 posée par Mme Michèle André
Décret d'application en matière d'assurance invalidité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0330C posée par Mme Michèle André
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 20645 posée par Mme Michèle André
Suppression des lignes téléphoniques fixes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Michèle André
Contrôle de l'activité d'un dentiste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23258 posée par Mme Michèle André
Contraception et problèmes d'accès aux centres IVG
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23192 posée par Mme Michèle André
Situation inégalitaire concernant les enseignants exerçant dans les unités d'enseignement des établissements médico-sociaux et sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23044 posée par Mme Michèle André
Vente des fichiers de cartes grises par l'État et protection des données personnelles
La question est caduque
Pertinence