Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1092S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par la loi de finances pour 2024 au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

    Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02757 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08640 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Français détenus en République dominicaine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1376S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10521 posée par M. David Ros

    Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08447 posée par Mme Françoise Dumont

    Situation alarmante des services d'urgences médicales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23681 posée par M. Hubert Falco

    Risque de suppression de deux points de passage frontalier dans le Var

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03127 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Desserte de la gare des Arcs-Draguignan

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14897 posée par M. Honoré Bailet

    Pollution marine, conséquences

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne