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407 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 387 trouvées
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Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul
Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret
Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02047 posée par M. Jean-Marie Morisset
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01897 posée par M. Daniel Laurent
Dotation générale de décentralisation versée au titre du domaine public fluvial transféré
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1128G posée par Mme Corinne Bouchoux
Livre blanc sur la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon
Diminution des moyens alloués à la diplomatie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02570 posée par Mme Christiane Demontès
Financement des logements pour les personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24353 posée par M. André Vantomme
Exécution des programmes de dépistage du cancer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23080 posée par M. Jean-Marie Bockel
Politique du Gouvernement en matière de lutte contre les exclusions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21659 posée par M. Marcel Vidal
Financement des maisons de retraite
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence