Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1223S posée par M. Nicolas About

    Assurance chômage et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1150S posée par M. Nicolas About

    Avenir de la maison de retraite des anciens combattants Ville-Lebrun dans les Yvelines

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0469G posée par M. Nicolas About

    Moyens de la justice pour la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0349G posée par M. Nicolas About

    Recours abusif au PACS

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21222 posée par M. François Gerbaud

    Divorce : réforme de la prestation compensatoire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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