Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

  1. Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger

    Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07643 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Lancement des instituts régionaux de formation dépendant de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04532 posée par M. Dominique de Legge

    Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap sur le temps de pause méridienne

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02002 posée par M. Max Brisson

    Crise d'attractivité du métier d'auxiliaire de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 2179G posée par M. Serge Mérillou

    Suites du Ségur de la santé

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00851 posée par M. François Commeinhes

    Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22953 posée par M. François Commeinhes

    Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22955 posée par M. François Commeinhes

    Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17706 posée par M. François Commeinhes

    Tarification par les organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17563 posée par M. François Commeinhes

    Organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et produits de la tarification

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne