Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 11252 posée par M. Jean Louis Masson

Sectionnement électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10105 posée par M. Gérard Longuet

Sectionnement électoral des communes associées de moins de 20 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2014
Pertinence
Question n° 09009 posée par Mme Maryvonne Blondin

Représentation au sein du conseil communautaire des communes associées

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09092 posée par M. Christian Namy

Conséquences de la suppression du sectionnement électoral des communes associées sur l'organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09096 posée par M. Christian Namy

Information sur les nouvelles règles relatives aux élections municipales et communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11922 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation des communes associées dans les intercommunalités

La question est caduque

05/06/2014
Pertinence
Question n° 0664S posée par M. Gilbert Barbier

Sectionnement électoral

La question a été retirée

19/12/2013
Pertinence
Question n° 04902 posée par Mme Maryvonne Blondin

Sectionnement électoral dans les communes associées

La question est caduque

21/02/2013
Pertinence
Question n° 22625 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression du sectionnement électoral

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 18929 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression du sectionnement électoral

La question est caduque

09/06/2011
Pertinence