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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07296 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Légalisation de documents établis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11693 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Introduction du vote électronique pour les élections européennes
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères