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286 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11052 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pass culture pour les jeunes Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 11867 posée par Mme Anne Souyris
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11895 posée par M. Mickaël Vallet
Accroître la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d'argent du narcotrafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11906 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés d'obtention du numéro national d'électeur pour les Français établis hors de France
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Situation de l'école française de Saint-Pétersbourg
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères