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9459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7393 trouvées
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Question n° 0889G posée par M. François Patriat
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0891G posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0893G posée par Mme Cécile Cukierman
Nouvelle-Calédonie
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0896G posée par M. Étienne Blanc
Lutte contre le narcotrafic
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2066 trouvées
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Question n° 11734 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 11499 posée par M. Hervé Maurey
Coût et évaluation des normes
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey
Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont
Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement
En attente de réponse du Premier ministre