Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

    Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

  2. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

    Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 01797 posée par M. Francis Palmero

    Valorisation des ressources minières des fonds marins: programme

    Réponse du ministère : Industrie

  4. Question n° 01798 posée par M. Francis Palmero

    Prospection du plateau continental: compétences du ministère

    Réponse du ministère : Mer

  5. Question n° 01799 posée par M. Francis Palmero

    Délimitation du plateau continental: négociations France-Canada

    Réponse du ministère : Relations extérieures

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01816 posée par M. Roger Poudonson

    Exploitation du plateau continental: redevance

    La question est caduque

  2. Question n° 28270 posée par M. Daniel Millaud

    Exploration du plateau continental: décret d'application de la loi

    La question est caduque