Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

    Difficultés des radios associatives locales

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 0113S posée par M. Michel Canévet

    Droits d'auteur et musiques traditionnelles

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 13574 posée par Mme Françoise Henneron

    Situation des associations au regard de la perception des droits (SACEM)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 12535 posée par M. Alain Vasselle

    Paiement d'une redevance à la SACEM au titre des droits d'auteur par les chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 00546 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39829 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation des droits d'auteur par la SACEM pour une maison de retraite

    La question est caduque

  2. Question n° 28706 posée par M. Jean Cauchon

    Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations non lucratives

    La question est caduque