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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 19/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 26871 posée par M. Ronan Le Gleut
Vote par procuration pour les Français établis au Paraguay
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1876G posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de procuration de vote
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 17360 posée par M. Hervé Maurey
Vote par procuration
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17160 posée par M. Franck Menonville
Transmission des procurations de vote établies en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28219 posée par M. Yves Détraigne
Procurations dématérialisées, mode d'emploi
La question est caduque
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Question n° 28011 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
La question est caduque
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Question n° 26899 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Ouverture de la possibilité de faire une procuration électorale par voie numérique
La question est caduque
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
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Question n° 25943 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise à disposition du registre des procurations
La question est caduque