Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 02972 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02987 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01466 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01482 posée par M. Jean Louis Masson

    Radiations abusives sur les listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20196 posée par M. Alain Houpert

    Évasion lors d'un tournoi de boxe d'un détenu incarcéré à Fresnes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01283 posée par M. André Rouvière

    Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08747 posée par M. André Rouvière

    Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07086 posée par M. André Rouvière

    Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04179 posée par M. André Rouvière

    Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible