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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04944 posée par M. Olivier Cadic
Inaccessibilité du compte Ameli depuis l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Gérard Lahellec
Mesures de soutien pour la sauvegarde de la pêche française
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 03721 posée par M. Olivier Cadic
Authentification sur Ameli depuis l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2141G posée par M. Dany Wattebled
Relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 2146G posée par M. Alain Cadec
Soutien au secteur de la pêche
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14868 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Absence de couverture sociale des employés de Condor Ferries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12553 posée par M. Jean-François Le Grand
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12554 posée par Mme Anne Heinis
Information concernant l'immersion des déchets nucléaires britanniques en Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12560 posée par M. Jean-Pierre Tizon
Information concernant l'immersion de déchets nucléaires britanniques en Manche
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence