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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0168S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation de l'autoroute A10 en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02387 posée par Mme Jocelyne Guidez
Proposition de rendre l'autoroute A10 gratuite
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23025 posée par M. Bernard Vera
Gratuité des tronçons franciliens de l'A10 et A11
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0893S posée par Mme Claire-Lise Campion
Tarifs d'accès aux autoroutes A 10 et A 11 en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11733 posée par Mme Laurence Cohen
Gratuité de l'autoroute A10 en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence