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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1282S posée par M. Guillaume Gontard
Mesures de contrôle et alternatives au nitrate d'ammonium
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron
Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1263S posée par M. Philippe Madrelle
Protection des digues
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0659S posée par M. Philippe Madrelle
Projet d'implantation d'une usine traitant du méthylparathion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 24574 posée par Mme Michelle Demessine
Inscription de l'entreprise Ponticelli au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03284 posée par M. Hervé Gillé
Fermeture des bureaux de poste
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24499 posée par M. Yves Détraigne
Stockage d'ammonitrate
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Philippe Madrelle
Protection des digues
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10187 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences sur le trafic routier de l'accroissement de l'activité portuaire de Bassens (Gironde)
La question est caduque
Pertinence