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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 01502 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1190S posée par M. Jacques Mézard
Démarchage téléphonique et droits du consommateur
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 25976 posée par Mme Patricia Schillinger
Démarchage téléphonique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1021S posée par Mme Hélène Luc
Situation de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 16109 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir de l'Imprimerie nationale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18700 posée par M. Jean Louis Masson
Statut et avenir des communes associées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06144 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Pénurie de lits de maternité dans les hôpitaux d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38163 posée par M. Serge Mathieu
Légalité de la pratique consistant à proposer sur Internet des photographies des rues de grandes villes de France, numéro par numéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28075 posée par M. Georges Berchet
Annuaires téléphoniques: présentation des numéros des services municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02785 posée par M. Georges Berchet
Annuaire téléphonique: difficultés de consultation
La question est caduque
Pertinence