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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 0988S posée par M. Philippe Tabarot
Situation difficile des infirmières libérales en milieu rural dans les vallées de la Roya et de la Bevera dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0231S posée par Mme Gisèle Jourda
Nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1478S posée par M. Sebastien Pla
Inégalités d'accès aux soins dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1430S posée par M. Jean-Yves Roux
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 10741 posée par M. Dominique Théophile
Application de la loi littoral en outre-mer
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08677 posée par M. Philippe Tabarot
Pour le retour des soins infirmiers à domicile dans les vallées de la Roya et de la Bévéra
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean Besson
Conséquences de la création des directions départementales des territoires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12274 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Didier Guillaume
Conséquences de la réorganisation des services de l'État dans le cadre de la révision générale des politique publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36844 posée par M. Bernard Piras
Relations routières et ferroviaires entre la France et l'Italie
La question est caduque
Pertinence