Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
507 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 493 trouvées
-
Question n° 04729 posée par Mme Christine Herzog
Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03831 posée par M. Sebastien Pla
Conséquences de l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sur la fiabilité du contrôle de la régularité de l'usage de l'argent public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 0225S posée par M. Jean-Claude Anglars
Responsabilité des maires et des collectivités en cas d'agressions de personnes, d'accidents et d'atteintes aux biens suite à une interruption volontaire de l'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 02814 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01540 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
-
Question n° 09476 posée par M. Hugues Saury
Prévention des risques liés à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène dans les hôpitaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 11725 posée par M. Gilbert Bouchet
Centre pénitentiaire de Valence
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08204 posée par M. Roland du Luart
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08109 posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
Pertinence