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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03692 posée par M. Pascal Martin
Dégradation historique du rendement national 2022 de production de pommes de terre et mesures d'urgences
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03704 posée par M. Patrick Kanner
Difficultés de la filière féculière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03665 posée par Mme Agnès Canayer
Soutien de la filière pommes de terre en crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09051 posée par M. Jean-Yves Roux
Inquiétude sur la situation des gîtes ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01400 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24648 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences fiscales du régime de loueur en meublé en cas de décès de l'investisseur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23431 posée par M. Christophe-André Frassa
Location meublée professionnelle et non-résidence fiscale
La question est caduque
Pertinence