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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 0154G posée par M. Alain Fauconnier
Actions de groupe
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la loi Badinter aux chemins de fer et aux tramways
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01263 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrefaçon de vins et spiritueux normands
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0671G posée par M. Jean-Marc Todeschini
Pouvoir d'achat et fiscalité
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel
Politique du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1386S posée par M. Laurent Béteille
Devenir de la faculté des métiers de l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19670 posée par M. Laurent Béteille
Système de retraite des avocats
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19717 posée par M. Laurent Béteille
Centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19167 posée par M. Laurent Béteille
Compensation des exonérations de taxe foncière des bailleurs sociaux et obligations de l'article 55 de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17168 posée par M. Laurent Béteille
Infractions à la carte grise
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence