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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 12474 posée par M. Octave Bajeux
Application de la taxe sur les frais généraux aux cadeaux d'entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12416 posée par M. Octave Bajeux
Suspension du prélèvement de la taxe de co-responsabilité laitière pour les agriculteurs sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11068 posée par M. Octave Bajeux
Coût social du chômage dans le Nord: bilan d'étude
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Octave Bajeux
Déclaration des droits de fabrication
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10389 posée par M. Octave Bajeux
Difficultés des comptables du Trésor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08603 posée par M. Octave Bajeux
Intérêts moratoires: régime fiscal
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Octave Bajeux
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01844 posée par M. Octave Bajeux
Vétérinaires: liberté d'établissement dans les pays de la communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Octave Bajeux
Impôt sur les bénéfices: régime simplifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Octave Bajeux
Redressements fiscaux: erreur de l'administration
La question est caduque
Pertinence