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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 0589S posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Permanence de moyens aériens de lutte contre les incendies en Corse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0257S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence d'accord transfrontalier franco-italien portant sur la prise en charge de la patientèle étrangère par la sécurité sociale
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02318 posée par M. Bernard Fialaire
Automaticité du versement des prestations sociales
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 16482 posée par M. Yves Détraigne
Installation de caméras de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14910 posée par M. Jean-Jacques Panunzi
Création d'un fonds régional des licences de pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10297 posée par M. Mickaël Vallet
Nuit bleue en Corse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26813 posée par M. François Vendasi
Maintien des services de Météo-France en Haute-Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20725 posée par M. François Vendasi
Avions sanitaires affectés à la Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34194 posée par M. Hubert Haenel
Lutte contre le grand banditisme en Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27361 posée par M. Serge Mathieu
Situation du rapport relatif à l'état de la criminalité organisée en Corse
La question est caduque
Pertinence