Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard

    Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11905 posée par Mme Corinne Féret

    Financement des chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05368 posée par Mme Corinne Féret

    Devenir des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23980 posée par Mme Corinne Féret

    Présence territoriale de La Poste

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24891 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des masseurs-kinésithérapeutes dans la fonction publique hospitalière

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Allocation de cessation anticipée d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26019 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0569S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Prorogation de la convention Moulinex

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne