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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 0762S posée par M. Claude Bérit-Débat
Promotion des langues régionales et notamment de l'occitan
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Pierre Biarnès
Problèmes d'effectifs au consulat général de France à Dakar (Sénégal)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Pierre Biarnès
Conditions d'obtention du certificat de capacité de mariage pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20636 posée par M. Pierre Biarnès
Conséquences de la modification de la législation israélienne relative à l'âge de la retraite sur les salariés de l'ambassade, des consulats et des centres culturels français en Israël
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17075 posée par M. Pierre Biarnès
Statut des titulaires de l'éducation nationale enseignant à l'étranger en qualité de volontaires internationaux
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 32921 posée par M. Pierre Biarnès
Nécessité pour les Français de Pondichéry percevant leur pension par voie du Trésor public d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire privé en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22562 posée par M. Pierre Biarnès
Situation des conjoints d'agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22563 posée par M. Pierre Biarnès
Agents français recrutés localement à l'étranger et résorption de la précarité de l'emploi dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Pierre Biarnès
Scolarisation des enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21407 posée par M. Pierre Biarnès
Rémunération des coopérants français en poste en République centrafricaine
La question est caduque
Pertinence