Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 0250S posée par M. Dominique Watrin

    Situation sanitaire préoccupante du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21542 posée par M. Jacques Legendre

    Commémoration du centenaire de la catastrophe minière de Courrières (10 mars 1906)

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13194 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Restructuration des services de La Poste dans l'arrondissement de Lens

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07972 posée par M. Daniel Percheron

    Restructuration des commissariats de police du Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03082 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Suppression de sociétés de secours minières dans le Nord-Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10942 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Réorganisation des services de la Banque Postale dans le Pas-de-Calais

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28421 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Maintien du commissariat de police de Billy-Montigny (Pas-de-Calais)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte