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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet
Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. Jacques Bimbenet
Exonération de la taxe sur les logements vacants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07313 posée par M. Jacques Bimbenet
Indemnités de déplacement des conseillers pédagogiques
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel
Situation en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Pierre Hérisson
Taux de TVA appliqué à la restauration traditionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 0648S posée par M. Jacques Bimbenet
Avenir de la filière technologie et biologie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Jacques Bimbenet
Conditions de déduction des frais de transport et conjoncture économique actuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00160 posée par M. Jacques Bimbenet
Situation des exploitants agricoles en liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25046 posée par M. Jacques Bimbenet
Remise des majorations de retard pour les exploitations agricoles en redressement ou liquidation judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24982 posée par M. Jacques Bimbenet
Créateurs artistiques : taxation du bénéfice après déduction des frais réels
La question est caduque
Pertinence