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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson
Légitimité du résultat des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Jean-François Rapin
Migrants à Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0792G posée par M. Jean-François Rapin
Crise migratoire : camp de Grande-Synthe
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0736G posée par M. François-Noël Buffet
Politique d'immigration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0642G posée par Mme Esther Benbassa
Situation des migrants au centre de rétention administrative de Vincennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17540 posée par Mme Natacha Bouchart
Violation de domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13763 posée par Mme Natacha Bouchart
Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13764 posée par Mme Natacha Bouchart
Problèmes d'interconnexion sur internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10711 posée par Mme Natacha Bouchart
Transfert du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05957 posée par Mme Natacha Bouchart
Inquiétudes des professionnels du secteur de la biologie médicale
La question est caduque
Pertinence