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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 07862 posée par M. Jean Louis Masson
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06675 posée par M. Jean Louis Masson
Association loi 1901 regroupant des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02840 posée par Mme Christine Lavarde
Accueil des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1711G posée par Mme Christine Lavarde
Organisation des centres de vaccination dans les communes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19594 posée par M. Bruno Belin
Avenir des Fonderies du Poitou
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de l'API Particulier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21590 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution des conditions de remboursement du médicament Smecta
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24883 posée par M. André Gattolin
Centres d'accueil pour travailleurs immigrés de Boulogne-Billancourt et des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt
La question est caduque
Pertinence