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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Didier Guillaume
Redynamisation des centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1352S posée par M. Didier Guillaume
Plan national sharka et bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0878S posée par M. Didier Guillaume
Capacité minimale des structures d'accueil de jour pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Didier Guillaume
Devenir du contrat de site de Romans-Bourg de Péage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence