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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 268 trouvées
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Question n° 11139 posée par M. Cédric Chevalier
Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0579S posée par Mme Sabine Drexler
Gestion des canaux d'irrigation du Haut-Rhin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jean-Noël Guérini
Recrutement dans la filière nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05539 posée par M. Fabien Gay
Démantèlement de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1125S posée par Mme Ghislaine Senée
Prolongation de la ligne 18 du Grand Paris express
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 26976 posée par Mme Patricia Schillinger
Ligues alsaciennes de sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin
Situation et grève des agents pénitentiaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26766 posée par Mme Elsa Schalck
Réorganisation des ligues sportives en ligues alsaciennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17907 posée par M. Bruno Sido
Programme Syndièse
La question a été retirée
Pertinence