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352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 339 trouvées
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Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des salariés de la grande distribution
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas
Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08232 posée par M. Christian Bilhac
Dégradation des conditions de travail et perte d'efficacité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre
Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 0427G posée par Mme Martine Filleul
Situation de l'usine Vertbaudet
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27677 posée par M. Thierry Cozic
Répartition des compétences entre l'agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26608 posée par M. Éric Bocquet
Situation à Pôle emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16231 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'AP-HP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38093 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ouverture de négociations à MacDonald
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34732 posée par M. Philippe Marini
Relation entre l'Etat et les partenaires sociaux
La question est caduque
Pertinence