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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 11468 posée par M. Marcel Rainaud
Fiabilité des opérations d'achat en ligne
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Christiane Kammermann
Encadrement des soldes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 04918 posée par M. Louis Souvet
Vente illicite de billets d'avion sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger
Produits pharmaceutiques contrefaits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
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Question n° 33791 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en place du réseau de surveillance du commerce électronique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15137 posée par M. Robert Pontillon
Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence