Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 14183 posée par M. Jacques Baudot

    Nature des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06321 posée par M. Jacques Baudot

    Exclusion des charges récupérables du prélèvement forfaitaire afférent à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05309 posée par M. Jacques Baudot

    Fiscalité applicable aux frais de gestion afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01689 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Charges locatives : réglementation relative aux frais de gestion figurant sur l'avis d'imposition à la taxe foncière

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 28641 posée par M. Jacques Baudot

    Taxes d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très forte

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