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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 04938 posée par M. Hugues Saury
Conséquences de la suppression du timbre rouge
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02569 posée par M. Yves Détraigne
Développement des entrepôts fantômes dans les centres-villes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 02458 posée par Mme Catherine Dumas
Encadrement de la pratique des "entrepôts fantômes" dans les centre-ville des grandes agglomérations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03741 posée par M. Daniel Percheron
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12734 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Perte d'emplois en Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21293 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Réorganisation de la distribution du courrier à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20280 posée par Mme Nelly Olin
Masseurs-kinésithérapeutes libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09747 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Incidences sur l'environnement du transport d'énergie dans la région de la Plaine de France (Val-d'Oise)
La question est caduque
Pertinence