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616 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 501 trouvées
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Question n° 0427S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Généralisation du compteur Linky
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0894S posée par Mme Mireille Schurch
Contournement de l'agglomération vichyssoise
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 10961 posée par M. Michel Charasse
Compétences des commissaires européens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Michel Charasse
Règles applicables aux "CESU pouvoir d'achat"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse
Exercice des fonctions de garde particulier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 10599 posée par M. Michel Charasse
Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10311 posée par M. Michel Charasse
Droit d'expression reconnu au président d'une société du service public de l'audiovisuel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10088 posée par M. Michel Charasse
Suites données aux missions de contrôle des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10105 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnement de La Banque Postale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10106 posée par M. Michel Charasse
Fonctionnement de La Poste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence