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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 221 trouvées
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Question n° 1983S posée par M. François Calvet
Exercice de la compétence de voirie par la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou
Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0940G posée par M. Jacques Grosperrin
Politique éducative
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00884 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Tarif de rachat de l'électricité et distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23000 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Disparition de « la France » des nouveaux programmes de première
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23001 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Situation des petites centrales hydroélectriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Le tarif de rachat de l'électricité source de distorsion de concurrence pour les scieries françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10118 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Introduction dans la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne d'une disposition limitant le déficit budgétaire
La question est caduque
Pertinence