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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile
Violence contre les élus et le personnel soignant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 00609 posée par Mme Karine Claireaux
Situation de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00317 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00404 posée par Mme Karine Claireaux
Prise en charge de la maladie de Tarlov
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00645 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à la carte Vitale pour les assurés sociaux de Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00647 posée par Mme Karine Claireaux
Cartes professionnelles de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux
Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13039 posée par Mme Karine Claireaux
Prix des dispositifs médicaux correcteurs de la vision
La question est caduque
Pertinence