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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 1698S posée par Mme Marie-Pierre Richer
Statut des accueillants thérapeutiques familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1189G posée par M. Franck Montaugé
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13512 posée par M. Gérard Dériot
Développement de la petite hydroélectricité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 11741 posée par M. Gérard Dériot
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11742 posée par M. Gérard Dériot
Nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 11743 posée par M. Gérard Dériot
Redevance audiovisuelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11405 posée par M. Gérard Dériot
Situation des urgences
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11409 posée par M. Gérard Dériot
Accueil des mineurs non accompagnés par les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Gérard Dériot
Réforme du lycée et du baccalauréat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05470 posée par M. Gérard Dériot
Engagements européens pour la défense des États membres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence