Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
-
Question n° 35268 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Seuils de passation d'une délégation de service public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 05333 posée par M. Georges Gruillot
Accès des PME aux financements bancaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02730 posée par M. Raymond Courrière
Amélioration des relations entre les entreprises et les banques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 02015 posée par M. Roger Lise
Réduction des charges financières des entreprises martiniquaises du bâtiment
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 01693 posée par M. Pierre Vallon
Situation des entreprises du secteur des industries mécaniques et transformatrices des métaux de la région Rhône-Alpes
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 18586 posée par M. René-Pierre Signé
Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 1276S posée par M. René-Pierre Signé
Délai de versement des subventions destinées à l'Association pour l'accompagnement social et administratif des travailleurs migrants et de leurs familles
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 09639 posée par M. Etienne Dailly
Mise à la charge des collectivités locales de l'achat des carnets de contraventions timbres-amendes
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly
Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10052 posée par M. Marcel Costes
Marchés publics : règlement de la TVA
La question est caduque
Pertinence